Les statuts du CESPL
CENTRE D’ETUDES SUPERIEURES DE PEDAGOGIE DU DIOCESE DE LIEGE A.S.B.L 4000 LIEGE
Siège : Boulevard d’Avroy, 17 – 4000 Liège.
Numéro d’identification : 18400/92
Numéro d’entreprise : 448467721
Objet de l’acte : modification des statuts.
STATUTS (recomposés en date du 26 mars 2012).
Le Conseil d’Administration se compose de :
Présidence :
Article 1 :
L’Association prend pour dénomination « Centre d’Etudes Supérieures de Pédagogie du Diocèse de Liège » et a son siège Boulevard d’Avroy, 17 à Liège, arrondissement judiciaire de Liège.
Article 2 :
L’Association a pour but la promotion et l’organisation de la formation des enseignants de l’enseignement fondamental quel que soit le réseau auquel ils appartiennent. Elle organise entre autres un Centre d’Etudes Supérieures de pédagogie dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté du 8 octobre 1929, article 3.
Article 3 :
Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois. Leur admission est présentée par le Conseil d’Administration sur proposition des associations constitutives et décidée par l’Assemblée Générale.
Article 4 :
L’Assemblée Générale de l’Association est convoquée par écrit au plus tard quinze jours avant la date fixée. La convocation comporte un ordre du jour mais l’assemblée générale peut prendre aussi des résolutions sur des points qui n’y sont pas prévus.
Article 5 :
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle.
Lorsque la qualité de membre est liée à l’appartenance à une organisation, le fait de ne plus faire partie de cette organisation entraîne de plein droit la démission de membre de l’association.
Article 6 :
Le Conseil d’Administration représente et engage valablement l’Association sans autorisation spéciale de l’Assemblée Générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et dans tout ce qui n’appartient pas à la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
Il en résulte que le Conseil d’Administration peut vendre et acheter, consentir et conclure tous contrats, prêter et emprunter, effectuer toute opération commerciale et bancaire, hypothéquer, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l’association en toutes circonstances de la manière la plus large.
Article 7 :
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un ou plusieurs administrateurs qu’il charge de la gestion journalière, entre autre de la signature valable à l’égard de l’Office des chèques postaux, des banques, des caisses d’épargne et d’autres institutions financières.
Si plusieurs administrateurs sont désignés, ils exercent ensemble la gestion journalière, sauf procuration spéciale à l’un ou plusieurs d’entre eux.
Article 8 :
Chaque année, à l’occasion de l’Assemblée Générale statutaire, le Conseil d’Administration rendra compte de sa gestion de l’exercice écoulé.
Article 9 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 10 :
Après la dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté à une œuvre dont l’objet social se rapproche le plus possible de la présente Association.
Article 11 :
Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.
Fait à Liège, le 26 mars 2012. Suivent les signatures.
Siège : Boulevard d’Avroy, 17 – 4000 Liège.
Numéro d’identification : 18400/92
Numéro d’entreprise : 448467721
Objet de l’acte : modification des statuts.
STATUTS (recomposés en date du 26 mars 2012).
Le Conseil d’Administration se compose de :
Présidence :
- Louis GILSON, Rue des Pâquerettes, 9 – 4680 Hermée
- Anne SCHILLINGS, Chaussée de la Seigneurie, 76 – 4800 Verviers
- Jean-Paul PIRSON, Voie de Messe, 55 – 4680 Hermée
- Louis GILSON
Article 1 :
L’Association prend pour dénomination « Centre d’Etudes Supérieures de Pédagogie du Diocèse de Liège » et a son siège Boulevard d’Avroy, 17 à Liège, arrondissement judiciaire de Liège.
Article 2 :
L’Association a pour but la promotion et l’organisation de la formation des enseignants de l’enseignement fondamental quel que soit le réseau auquel ils appartiennent. Elle organise entre autres un Centre d’Etudes Supérieures de pédagogie dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté du 8 octobre 1929, article 3.
Article 3 :
Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois. Leur admission est présentée par le Conseil d’Administration sur proposition des associations constitutives et décidée par l’Assemblée Générale.
Article 4 :
L’Assemblée Générale de l’Association est convoquée par écrit au plus tard quinze jours avant la date fixée. La convocation comporte un ordre du jour mais l’assemblée générale peut prendre aussi des résolutions sur des points qui n’y sont pas prévus.
Article 5 :
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle.
Lorsque la qualité de membre est liée à l’appartenance à une organisation, le fait de ne plus faire partie de cette organisation entraîne de plein droit la démission de membre de l’association.
Article 6 :
Le Conseil d’Administration représente et engage valablement l’Association sans autorisation spéciale de l’Assemblée Générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et dans tout ce qui n’appartient pas à la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
Il en résulte que le Conseil d’Administration peut vendre et acheter, consentir et conclure tous contrats, prêter et emprunter, effectuer toute opération commerciale et bancaire, hypothéquer, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l’association en toutes circonstances de la manière la plus large.
Article 7 :
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un ou plusieurs administrateurs qu’il charge de la gestion journalière, entre autre de la signature valable à l’égard de l’Office des chèques postaux, des banques, des caisses d’épargne et d’autres institutions financières.
Si plusieurs administrateurs sont désignés, ils exercent ensemble la gestion journalière, sauf procuration spéciale à l’un ou plusieurs d’entre eux.
Article 8 :
Chaque année, à l’occasion de l’Assemblée Générale statutaire, le Conseil d’Administration rendra compte de sa gestion de l’exercice écoulé.
Article 9 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 10 :
Après la dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté à une œuvre dont l’objet social se rapproche le plus possible de la présente Association.
Article 11 :
Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.
Fait à Liège, le 26 mars 2012. Suivent les signatures.
